{"id":30413,"date":"2021-06-14T15:08:22","date_gmt":"2021-06-14T13:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.sosmediterranee.ch\/datenschutzbestimmungen\/"},"modified":"2021-06-14T23:38:11","modified_gmt":"2021-06-14T21:38:11","slug":"datenschutzbestimmungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/archive.sosmediterranee.ch\/de\/datenschutzbestimmungen\/","title":{"rendered":"Datenschutzbestimmungen"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019association SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse comme responsable de traitement tient tout particuli\u00e8rement \u00e0 communiquer de mani\u00e8re transparente sa politique en mati\u00e8re de r\u00e9colte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles. En effet, la protection des donn\u00e9es, qui est \u00e0 la fois un enjeu crucial pour les droits humains et un droit fondamental, doit \u00eatre trait\u00e9e de mani\u00e8re exemplaire par SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) ainsi que sur le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse s\u2019engage \u00e0 ce que toutes ses activit\u00e9s de collecte de donn\u00e9es respectent de solides garanties visant \u00e0 emp\u00eacher toute utilisation abusive de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n

D\u00c9FINITIONS<\/p>\n

\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb : toute information relative \u00e0 une personne physique ou morale identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

\u00ab LPD \u00bb : loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Responsable de traitement \u00bb ou \u00ab nous \u00bb : SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse, Rue de Varemb\u00e9 3, 1202 Gen\u00e8ve, Suisse. SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse est le responsable du traitement des donn\u00e9es pour les Sites.<\/p>\n

\u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb ou \u00ab vous \u00bb : une personne physique ou morale qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, et dont les donn\u00e9es personnelles sont en cours de traitement par SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse.<\/p>\n

\u00ab Politique \u00bb : la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 relative aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

\u00ab RGPD \u00bb : le r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

\u00ab Site web \u00bb : sosmediterranee.ch<\/p>\n

\u00ab Traitement \u00bb : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n

FINALIT\u00c9 ET UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

Vos donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies initialement ou aux autres finalit\u00e9s compatibles \u00e0 celles-ci; elles pourront \u00eatre trait\u00e9es, toujours dans un cadre l\u00e9gal, dans le contexte d\u2019activit\u00e9s telles que la prestation de services, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019utilit\u00e9 de ce site, la gestion de donn\u00e9es ou le support technique.<\/p>\n

La collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de votre visite du Site web se fondent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 la conduite de nos activit\u00e9s, par exemple pour contr\u00f4ler et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du Site et votre exp\u00e9rience de navigation, pour prot\u00e9ger et d\u00e9fendre nos droits, nos biens ou notre s\u00e9curit\u00e9 (article 6,1,f RGPD et 12, 13 LPD).<\/p>\n

Le traitement de vos donn\u00e9es lors de votre inscription sur nos Newsletters ou lors de vos demandes de renseignement trouve son fondement dans votre consentement (article 6,1,a RGPD et 12, 13 LPD).<\/p>\n

Toute communication en vue ou dans le cadre d\u2019une donation, de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse ou d\u2019une relation contractuelle trouve son fondement dans la pr\u00e9paration ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (article 6,1,a RGPD et 12,13 LPD), et selon les circonstances, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

S\u00c9CURIT\u00c9 ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n

Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous collectons en ligne, nous utilisons des r\u00e9seaux de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9s, entre autres, par des pare-feu et des mots de passe conformes aux normes du secteur. Lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous prenons des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ces informations contre les pertes, les abus, les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, la divulgation, la modification et la suppression<\/p>\n

NON-DIVULGATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont ni vendues, ni partag\u00e9es, ni communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis ceux express\u00e9ment mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Les tiers susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es pour des raisons techniques se sont engag\u00e9s avec nous par contrat \u00e0 n\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019aux fins convenues, \u00e0 ne pas vendre les informations vous concernant \u00e0 des tiers et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 d\u2019autres tiers sauf si la loi l\u2019exige.<\/p>\n

VOS DROITS CONCERNANT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

Vous disposez des droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

– Droit \u00e0 l\u2019information : sur demande, nous vous informons sur le type de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles collect\u00e9es, leur provenance, la raison et l\u2019\u00e9tat de leur traitement.<\/p>\n

– Droit d\u2019acc\u00e8s : sur demande, nous vous fournissons une copie de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse.<\/p>\n

– Droit de rectification\/d\u2019effacement : sur demande, nous proc\u00e9derons \u00e0 la rectification ou \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles qui sont inexactes ou incompl\u00e8tes. Nous vous encourageons \u00e0 mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fourni volontairement, par exemple pour recevoir les Newsletters.<\/p>\n

– Droit d\u2019opposition au traitement : sur demande et \u00e0 des conditions et limites d\u00e9termin\u00e9s par le droit applicable, nous restreindrons\/limiterons le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou effacerons vos donn\u00e9es. Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 la r\u00e9ception de sollicitations de dons.<\/p>\n

– Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : sur demande et sous r\u00e9serve du droit applicable au pays de votre provenance, nous vous fournissons vos donn\u00e9es personnelles que nous vous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine.<\/p>\n

– Droit de r\u00e9tractation : vous avez en tout temps le droit de retirer tout consentement donn\u00e9 pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Les traitements effectu\u00e9s avant votre r\u00e9tractation restent licites.<\/p>\n

– Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es : vous avez le droit de vous adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de surveillance de votre lieu de r\u00e9sidence. Les r\u00e9sidents suisses peuvent contacter le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.<\/p>\n

Nous vous encourageons \u00e0 prendre contact avec nous pour toute question ou demande relative aux droits mentionn\u00e9s ci-dessus via l\u2019adresse<\/strong> : contact.ch@sosmediterranee.org. Nous allons prendre contact avec vous le plus rapidement possible.<\/p>\n

QUESTIONS SUR LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n

Pour toute question sur la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, sur une Clause de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifique ou sur notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter l\u2019administration du SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse \u00e0 l\u2019email suivant: contact.ch@sosmediterranee.org<\/a><\/p>\n

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n

\u00c0 mesure que notre site Web \u00e9volue et que des offres deviennent disponibles, ou en raison de modifications des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de modifier cette politique de confidentialit\u00e9. La politique de confidentialit\u00e9 actuelle \u00e0 tout moment sur le site Web \u00e0 l\u2019adresse www.sosmediterranee.ch accessible par vous et imprim\u00e9.<\/p>\n

NEWSLETTER<\/strong><\/h2>\n<\/p>\n

UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

L\u2019inscription \u00e0 la newsletter permet d\u2019\u00eatre tenu-e inform\u00e9-e en priorit\u00e9 des activit\u00e9s de SOS M\u00e9diterran\u00e9e Suisse. La fr\u00e9quence d\u2019envoi pendant l\u2019ann\u00e9e est de maximum une newsletter par mois, sauf pendant des situations exceptionnelles, o\u00f9 elle est d\u2019une newsletter par semaine.<\/p>\n

Pour l\u2019envoi de notre newsletter, nous utilisons le fournisseur de listes MailChimp. MailChimp est un service de The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rocket \u00bb).<\/p>\n

Les donn\u00e9es stock\u00e9es lors de l\u2019enregistrement sont transmises \u00e0 Rocket et stock\u00e9es par elle. Les donn\u00e9es saisies lors de l\u2019enregistrement ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. En outre, MailChimp offre diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d\u2019analyse sur la mani\u00e8re dont les newsletters envoy\u00e9es sont ouvertes et utilis\u00e9es, par exemple le nombre d\u2019utilisateurs qui ont re\u00e7u un e-mail, si les e-mails ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s et si des utilisateurs se sont d\u00e9sabonn\u00e9s de la liste apr\u00e8s avoir re\u00e7u un e-mail. Rocket s\u2019engage \u00e0 traiter et stocker toutes les donn\u00e9es qui lui sont confi\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD et\/ou \u00e0 la LPD. De plus amples informations sur MailChimp sont disponibles sous le lien suivant https:\/\/mailchimp.com\/legal\/privacy\/.<\/p>\n

MailChimp est certifi\u00e9 selon le \u00ab Swiss-US ou EU-US-Privacy-Shield \u00bb. Le \u00abPrivacy Shield\u00bb est un accord entre la Suisse, respectivement l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et les Etats-Unis pour assurer le respect des normes europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

Le terme \u201cdonn\u00e9es personnelles\u201d, tel qu\u2019il est utilis\u00e9 dans ce pr\u00e9sent chapitre, fait r\u00e9f\u00e9rence aux informations qui permettent de vous identifier, tel que :<\/p>\n